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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Points principaux

• Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Nous ne vendons pas et nous ne divulguons pas vos coordonnées à moins que la loi nous y contraigne. Consultez notre politique de confidentialité.
• Les informations que vous téléchargez ou publiez sur Bloomhouse peuvent être vues par d’autres utilisateurs.
• Nous accordons une grande importance aux commentaires que vous nous fournissez sur Bloomhouse, mais vous nous en transmettez la propriété en nous les communiquant.
• Bloomhouse ne fournit aucune garantie et ne peut être tenue responsable de vos activités relatives à son site.
• Bloomhouse peut annuler votre compte si vous faites preuve d’un comportement inapproprié.
• Vous pouvez joindre Bloomhouse de plusieurs façons en cas de questions ou si vous avez besoin d’aide.

Conditions générales

Le site ainsi que les applications et services mobiles disponibles par l’intermédiaire de ce site (le « Site ») sont mis à votre disposition par Bloomhouse, (« Bloomhouse ») sous réserve des présentes conditions générales qui incluent les conditions exposées dans la Politique de confidentialité de Bloomhouse (les « Conditions générales »). En consultant, en utilisant ou en téléchargeant des documents à partir du Site, vous acceptez de suivre et de respecter les Conditions générales, qui peuvent être mises à jour par Bloomhouse de temps en temps sans qu’un avertissement ne vous soit adressé. Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions générales dans la section Conditions d’utilisation. Bloomhouse et ses prestataires tiers peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits, services, applications mobiles, fonctionnalités, programmes et prix décrits sur le Site à tout moment sans émettre de notification à cet égard. Certaines dispositions des Conditions générales peuvent être complétées ou remplacées par des avis juridiques expressément désignés ou par les conditions figurant à des pages données du Site. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site. EN CONTINUANT À UTILISER LE SITE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES MODIFICATIONS ULTÉRIEURES DES PRÉSENTES.

Bloomhouse se réserve le droit à tout moment et de temps en temps de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site ou toute partie de celui-ci avec ou sans notification. Vous acceptez que Bloomhouse ne puisse être tenue responsable envers vous ou un quelconque autre tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site ou de toute partie de celui-ci.

Inscription

Pour utiliser les services disponibles sur le Site, vous devez remplir un formulaire d’inscription. Vous acceptez de : (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même tel que requis dans le formulaire d’inscription du Site (les « Données d’utilisateur ») et (b) de tenir à jour et de mettre à jour sans délai les Données d’utilisateur afin de maintenir leur exactitude et leur actualité. Vous convenez que Bloomhouse peut utiliser vos Données d’utilisateur pour fournir des services sur le Site qui correspondent aux intérêts que vous nous avez communiqués. Si vous fournissez des informations qui sont inexactes ou obsolètes, ou si Bloomhouse peut raisonnablement soupçonner que les informations fournies sont inexactes ou obsolètes, Bloomhouse a le droit de suspendre ou de supprimer votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site. En ce qui concerne votre utilisation du Site, vous déclarez avoir l’âge requis par la loi pour conclure un contrat ayant force exécutoire et vous déclarez qu’aucune loi applicable ne vous interdit de recevoir des services.

Comportement de l’utilisateur

Il vous appartient personnellement de garantir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et de limiter l’accès à votre mot de passe et à votre ordinateur lorsque vous êtes connecté au Site. Vous convenez que vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de l’utilisation de votre compte ou depuis votre ordinateur. Nous nous efforçons de prendre des méthodes de sécurité raisonnables pour protéger votre compte de tout accès non autorisé. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de votre compte, de votre Contenu ou des données personnelles que vous fournissez et nous ne pouvons pas certifier que nos mesures de sécurité empêcheront les pirates d’accéder illégalement au Site et à son contenu. Vous acceptez de prévenir immédiatement Bloomhouse de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité, et vous acceptez également tous les risques d’accès non autorisé aux Données d’utilisateur et toute autre information que vous fournissez à Bloomhouse.

Vous convenez que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, balises ou autres éléments (le « Contenu »), qu’il soit publié publiquement ou transmis personnellement, disponible par l’intermédiaire du Site est sous la responsabilité exclusive de la personne à laquelle le Contenu appartient. Autrement dit, c’est vous, et non Bloomhouse, qui êtes entièrement responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou rendez autrement disponible par l’intermédiaire du Site. Bloomhouse ne contrôle et ne surveille pas le Contenu publié sur le Site par les utilisateurs et ne peut par conséquent pas garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à du Contenu insultant, indécent ou répréhensible. Bloomhouse ne peut aucunement être tenue responsable de quelque façon que ce soit de tout Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de tout Contenu manquant ou erroné ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout Contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou autrement rendu disponible sur le Site.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour : (a) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu qui soit illicite, dommageable, menaçant, insultant, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, indiscret, haineux ou répréhensible du point de vue racial, ethnique ou d’un autre point de vue ; (b) porter atteinte à tout mineur de quelque façon que ce soit ; (c) usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris mais sans s’y limiter, un représentant, un modérateur, un guide ou un hôte de Bloomhouse, ou faire des déclarations erronées sur votre relation avec une personne ou une entité ; (d) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu que vous n’êtes pas autorisé à rendre disponible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire ; (e) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu qui enfreint tout brevet, marque commerciale, secret commercial ou autre droit de propriété de toute partie ; (f) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout document promotionnel ou publicitaire non autorisé ou non sollicité, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation ; (g) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout élément qui contient des virus logiciels ou tout autre code, programme ou fichier informatique conçu pour interrompre, anéantir ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel ou équipement de communication ; (h) affecter ou perturber le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Site et/ou (i) de manière intentionnelle ou non intentionnelle, enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable. Vous vous engagez expressément à ne pas accéder (ou tenter d’accéder) au Site ou au Contenu par l’intermédiaire d’un moyen automatisé (y compris tout script, robot ou site scraper), et à ne pas concevoir ou manipuler des identifiants en vue de masquer l’origine de tout accès (ou tentative d’accès au Site).

Vous convenez que Bloomhouse peut choisir de pré-filtrer ou surveiller ou non, le Contenu et que Bloomhouse et ses délégués ont le droit (mais pas l’obligation) à leur seule discrétion de pré-filtrer, surveiller, refuser ou retirer tout Contenu rendu disponible par l’intermédiaire du Site. Sans limiter ce qui précède, Bloomhouse et ses délégués ont le droit de retirer tout Contenu qui enfreint les Conditions générales ou est autrement répréhensible. Vous convenez que vous devez faire preuve de jugement et assumer tous les risques dans le cadre de l’utilisation de tout Contenu disponible par l’intermédiaire du Site, y compris la confiance que vous accordez à l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité dudit Contenu.

Vous comprenez et acceptez que Bloomhouse peut consulter, conserver et divulguer vos Données d’utilisateur, les informations relatives à votre Mode de paiement et tout autre contenu si la loi l’y contraint ou si Bloomhouse estime de bonne foi que cette consultation, conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure légale ; (b) appliquer les Conditions générales ; (c) répondre aux réclamations concernant une prétendue violation des droits de parties tierces par le Contenu ; (d) répondre aux demandes adressées au service à la clientèle ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Bloomhouse, de ses utilisateurs et du public. Sous réserve de ce qui précède, Bloomhouse déploiera des efforts raisonnables pour conserver la confidentialité de vos Données d’utilisateur et des informations relatives à votre Mode de paiement.

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, accorder sous licence, transférer ou vendre à toute fin commerciale toute partie du Site, l’utilisation du Site ou l’accès au Site. Il vous est également interdit de créer des œuvres dérivées à partir de toute partie du Site, l’utilisation du Site ou l’accès au Site.

Vous comprenez que l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut requérir l’achat d’équipement ou de matériel tiers (p. ex. système GPS). Bien que Bloomhouse puisse recommander l’équipement ou le matériel de certains fournisseurs tiers, Bloomhouse ne peut être tenue responsable de l’acquisition ou de l’usage de tout équipement ou matériel tiers et ne garantit pas que l’équipement ou le matériel tiers fonctionne avec le Site ou est exempt d’erreur.

Contenu déposé sur le Site

A l’égard au Contenu que vous déposez ou rendez public sur le Site vous accordez à Bloomhouse une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, exempte de redevance et non exclusive, le cas échéant, qui l’autorise à utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement, afficher publiquement ou autrement exploiter ledit Contenu sur le Site afin de fournir et de promouvoir le Site et les fonctionnalités et services disponibles sur le Site.

Le Site peut vous permettre de rendre privé certains types de Contenu que vous déposez sur le Site, ou d’en limiter l’accès à certains utilisateurs du Site. Lors du dépôt du Contenu sur le Site, si vous choisissez dès le début de rendre le Contenu privé ou d’en limiter l’accès à un groupe d’utilisateurs, Bloomhouse se charge de garantir la confidentialité du Contenu conformément à votre choix. Cependant, si vous ne choisissez pas de rendre le Contenu privé ou d’en limiter l’accès à un groupe d’utilisateurs, ou si vous décidez ultérieurement que le Contenu peut devenir accessible au public, Bloomhouse ne peut garantir la confidentialité dudit Contenu.

Liens

Le Site ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources Web. Bloomhouse ne possède aucun contrôle sur ces sites et ressources et vous convenez que Bloomhouse ne peut être tenue responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, que Bloomhouse n’approuve pas le Contenu, les publicités, les produits ou autres éléments disponibles à partir de ces sites et ressources, et que Bloomhouse ne peut être tenue responsable de ceux-ci.

Vous possédez un droit limité et non exclusif de création de lien hypertexte vers le Site, sous réserve qu’un tel lien ne représente pas Bloomhouse ou tout produit ou service de Bloomhouse de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement diffamatoire, et sous réserve également que le site d’où provient le lien ne contienne aucun élément pornographique, illégal, insultant ou autrement répréhensible. Vous disposez également d’un droit d’utilisation de tout fil RSS figurant sur le Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux conditions indiquées sur le Site. Nous nous réservons le droit de révoquer les droits susmentionnés d’une manière générale, ainsi que votre droit d’utilisation de liens ou de fils RSS spécifiques, à tout moment, avec ou sans motif.

Échanges avec les utilisateurs du Site

Le Site fonctionne comme un lieu d’information virtuel permettant à ses membres de nouer des contacts. En tant que plateforme neutre, Bloomhouse ne prend pas directement part aux transactions qui ont lieu entre les membres du Site. Par conséquent, Bloomhousene possède aucun contrôle sur la vérité, l’exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité des publications effectuées par les utilisateurs du Site. Bloomhouse n’est pas non plus tenue de vérifier les qualifications, les antécédents ou les capacités des utilisateurs du Site. Vous devez à tout moment faire preuve de bon sens et de discernement dans vos relations avec tout utilisateur du Site.

Si vous choisissez d’utiliser notre service de partage de course ou une fonctionnalité similaire du Site pour renseigner un ami sur notre Site ou pour envoyer une course ou d’autres informations par courrier électronique à un ami, Bloomhouse vous demande les coordonnées et/ou l’adresse électronique de votre ami. Bloomhouse envoie ensuite automatiquement un courrier électronique à votre ami. Bloomhouse peut enregistrer pour un certain temps les informations que vous avez fournies mais Bloomhouse utilisera ces informations uniquement pour déterminer si votre ami est ou devient ultérieurement un membre de Bloomhouse. Vous déclarez que vous avez obtenu le droit de fournir toute adresse électronique ou autre information d’un tiers communiquée à Bloomhouse.

Communications électroniques

Le Site peut vous permettre d’envoyer des courriers électroniques, de publier des messages sur des forums d’utilisateur, de dialoguer en ligne, d’échanger au moyen de discussions vocales sur Internet ou d’échanger des messages et des communications similaires avec les prestataires de services tiers, les publicitaires, les autres utilisateurs et/ou Bloomhouse. Vous acceptez d’utiliser les modes de communication disponibles sur le Site uniquement pour envoyer des communications et des éléments en lien avec le sujet pour lequel Bloomhouse fournit le mode de communication utilisé, et vous acceptez également que toutes les communications que vous envoyez soient considérées comme votre Contenu, qu’elles soient soumises aux Conditions générales et régies par celles-ci. En utilisant tout mode de communication disponible sur le Site, vous acceptez que (a) tous les modes de communication sont des moyens de communication publics, et non privés, entre vous et la ou les autres parties, (b) les communications envoyées à destination ou en provenance des prestataires de services tiers, des publicitaires ou des autres parties tierces ne sont pas soutenues, parrainées ou approuvées par Bloomhouse (sauf déclaration contraire expresse de Bloomhouse) et (c) les communications ne sont pas vérifiées avant ou après leur publication, filtrées, archivées ou autrement surveillées par Bloomhouse de quelque manière que ce soit, bien que Bloomhouse se réserve le droit de le faire à tout moment à sa seule discrétion, conformément aux Conditions générales. Vous convenez que toutes les notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement respectent toute obligation légale imposant de fournir ces communications par écrit.

Droits de propriété

Vous acceptez que le Site, tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec le Site (le cas échéant) et le Contenu disponible sur le Site contiennent des informations confidentielles et exclusives qui sont protégées par les lois de propriété intellectuelle applicables et d’autres lois. Sauf autorisation expresse en vertu d’une loi applicable ou d’une autorisation de Bloomhouse ou des prestataires de services tiers ou des publicitaires applicables, vous acceptez de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site, le logiciel ou le Contenu disponible sur le Site (autre que le Contenu que vous pouvez soumettre), en totalité ou en partie.

Bloomhouse vous accorde un droit personnel, non transférable et non exclusif d’accès et d’utilisation du Site à condition que vous vous absteniez et que vous empêchiez tout tiers de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, rétro concevoir, assembler en sens inverse ou autrement essayer de découvrir tout code source, vendre, attribuer, accorder sous sous-licence, accorder un droit de sécurité ou autrement transférer un droit sur le Site. Vous acceptez de ne pas accéder au Site par tout autre moyen que par l’interface fournie par Bloomhouse à cette fin.

Le terme CREATE YOUR STORY et BH, le logo de Bloomhouse et les autres noms de produits, services et logos de Bloomhouse sont des marques de commerce exclusives de Bloomhouse. qui appartiennent à Bloomhouse, Inc. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques de commerce de quelque manière que ce soit sans avoir reçu l’accord écrit préalable de Bloomhouse. Toute marque de commerce ou marque de service tierce affichée sur le Site appartient à ses propriétaires respectifs.

Bloomhouse se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément mentionnés dans les présentes.

Réclamations pour violation de droit d’auteur

Si vous avez une raison de croire que toute partie du Contenu sur le Site enfreint le droit d’auteur d’autrui, veuillez avertir immédiatement notre agent chargé des droits d’auteur en utilisant les coordonnées ci-dessous. Notre politique prévoit la tenue d’une enquête sur toute allégation de violation de droit d’auteur qui nous est signalée. Nous nous réservons le droit à notre seule discrétion de suspendre et/ou de supprimer immédiatement l’accès au Site par tout utilisateur qui est soupçonné d’avoir publié sur le Site des éléments entraînant une violation du droit d’auteur ou un lien vers de tels éléments, et nous nous réservons également le droit à notre seule discrétion de retirer ou désactiver immédiatement le Contenu ou le lien entraînant un soupçon de violation du droit d’auteur.

Si vous êtes le détenteur du droit d’auteur (ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur), veuillez avertir immédiatement notre agent chargé des droits d’auteur si vous estimez que (a) tout Contenu affiché sur le Site viole votre droit d’auteur ou (b) tout lien publié sur le Site renvoie vers des éléments qui violent votre droit d’auteur. Dès que nous recevrons votre réclamation concernant la violation de votre droit d’auteur, sous la forme décrite ci-dessous, nous retirerons ou désactiverons rapidement l’accès aux éléments soupçonnés d’entraîner une violation du droit d’auteur (ou faisant l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur). Votre réclamation doit nous être adressée par écrit et comprendre ce qui suit : une description du travail protégé par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreint (ou une liste représentative si vous estimez que plusieurs ouvrages protégés par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreint sont concernés) ; une description de l’élément soupçonné d’entraîner une violation du droit d’auteur ou faisant l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur, ainsi que suffisamment de détails pour nous permettre de vous contacter, à savoir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et si possible votre adresse électronique ; une déclaration établissant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation soupçonnée d’entraîner une violation du droit d’auteur n’est pas protégée par une autorisation du détenteur du droit exclusif supposément enfreint (le « détenteur du droit d’auteur »), par une autorisation d’un agent agissant pour le compte du détenteur du droit d’auteur ou par la loi ; une déclaration établissant que toutes les informations fournies sont exactes ; et une déclaration sous serment établissant que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur du droit d’auteur. Votre réclamation doit être signée (manuellement ou électroniquement) et adressée à l’adresse suivante :

Copyright Agent (Agent chargé des droits d’auteur)

Bloom house,
14 Rue Louis Philippe
92200 Neuilly Sur Seine
info@bloomhouse.co

Vos commentaires

Nous sommes heureux de recevoir des commentaires, des avis, des suggestions et d’autres informations concernant le Site et les informations et les services que nous mettons à votre disposition par l’intermédiaire du Site (collectivement, les « Commentaires »). Vous n’êtes pas obligé de fournir des Commentaires, mais si vous le faites, vous accordez par les présentes à Bloomhouse une licence mondiale, non exclusive, transférable, cessible, pouvant être accordée sous sous-licence, perpétuelle, irrévocable et exempte de redevance autorisant Bloomhouse à copier, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement et autrement exploiter les Commentaires, et à en tirer des œuvres dérivées, et à utiliser, fabriquer, faire fabriquer, vendre, proposer à la vente, importer et exporter des produits et des services basés sur les Commentaires. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas envoyer de Commentaires à Bloomhouse si vous ne souhaitez pas nous accorder la licence décrite ci-dessus.

Limitation de responsabilité et de garantie

Les renseignements, logiciels, produits, services et contenu disponibles sur le site vous sont fournis « tels quels » sans garantie. Bloom house est ses filiales, sociétés affiliés, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence déclinent par les présentes toute garantie eu égard à ces renseignements, logiciels, produits, service et contenu, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les garanties et conditions implicites relatives à la qualité marchande, à l’adéquation pour un usage particulier, à la propriété et à l’absence de contrefaçon. Bloom house et ses filiales, sociétés affiliés, dirigeant, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne font aucune déclaration établissant que (a) le service répondra à vos exigences ; (b)le sra fourni sans interruption, en temps opportun, sans erreur et de façon sécurisée ; (c)les résultats que peut produire l’utilisation du service sont exactes ou fiables ; (d) la qualité de tous les produits, services, renseignement ou autres éléments achetés ou obtenus par vous par l’intermédiaire du service répondra à vos attentes ; et (e) toute erreur sur le site sera corrigée.

Vous convenez expressément que Bloom House ne dispense pasde consiel médical par l’intermédiaire du site. Le contenu fourni par l’intermédiaire du site, y compris tous les textes, photographies, images, illustrations, graphiques, éléments audio, éléments vidéos et clips audio-vidéo, et autres, qu’ils vous soient fournis par nous ou par d’autres tiers ou détenteurs de compte ne sont pas destinés à remplacer (a) les conseils de votre médecin ou d’autres professionnels de santé, (b) une visite, un appel ou une consultation avec votre médécin ou d’autres professionnels de santé, ou (c) les informations figurant sur ou dans l’emballage ou l’étiquette de tout produit. Si vous avez des questions relatives à la santé, veuillez vous adresser rapidement à votre médecin ou autre professionnel de santé. En cas d’urgence, appelez votre médécin ou les services d’urgence immédiatement. N’ignorez jamais un conseil médical et ne vous abstenez jamais un conseil médical en raison de tout présenté sur ce site. N’utilisez pas non plus ce site pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé. La transmission et la réception de notre contenu, en totalité ou en partie, et les communications par internet, par courrier électronique ou par d’autres moyens ne constituent et n’entrainent pas de relations docteur-patient, thérapeute-patient ou toute autre relation propre à un professionnel de santé entre vous et Bloom house.

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Garantie

Vous acceptez de garantir, et de couvrir à cet égard, Bloomhouse et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence contre toute réclamation ou requête, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, déposée par toute partie tierce et découlant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou cherchez autrement à rendre disponible par l’intermédiaire du Site, de votre utilisation du Site, d’activités sportives qui génèrent du Contenu que vous publiez ou cherchez à publier sur le Site (y compris, mais sans s’y limiter, les activités sportives liées à toute compétition, course, course collective ou autre évènement que Bloomhouse parraine ou organise, auquel Bloomhouse participe ou auquel le Site est lié), de votre connexion au Site, de votre violation des Conditions générales ou de votre violation de tout droit d’une autre personne ou entité.

Résiliation

Vous convenez que Bloomhouse peut, dans certains cas et sans préavis, résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès au Site. Le motif de la résiliation peut inclure, mais sans s’y limiter, (a) le non-respect ou la violation des Conditions générales ou des autres accords ou directives intégrés aux présentes, (b) les requêtes déposées par les organismes d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, (c) une requête de votre part (demande de résiliation initiée par l’utilisateur), (d) l’interruption ou une modification importante du Site (ou de toute partie du Site), (e) des problèmes de sécurité ou techniques inattendus, (f) de longues périodes d’inactivité et/ou (g) le non-paiement de tous frais qui est dû en relation avec le Site. La résiliation de votre compte peut inclure (x) la suppression de l’accès à toutes les fonctionnalités du Site, (y) la suppression de vos informations, fichiers et Contenu associé au compte ou figurant sur le compte, et (z) l’interdiction de réutiliser le Site. De plus, vous convenez que toutes les résiliations avec motif à l’appui sont à la discrétion exclusive de Bloomhouse, et que Bloomhouse ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre partie tierce de la résiliation de votre compte ou de votre accès au Site.

Lois applicables

Le Site est contrôlé par Bloomhouse depuis ses bureaux situés en France. Bloomhouse ne déclare aucunement que le Contenu sur le Site ou le Site est approprié ou disponible dans d’autres endroits. Il est interdit d’y accéder sur des territoires où leur contenu ou utilisation est contraire à la loi. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder au Site depuis un lieu en dehors de France le font de leur propre initiative et sont tenus de se conformer aux lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le Contenu si cela enfreint les réglementations ou les lois sur l’exportation en France. Toute action liée au Site, au Contenu ou aux Conditions générales est régie par les lois de France, à l’exception des règles de conflits de lois. Vous acceptez par les présentes de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux, pour toute poursuite judiciaire liée au Site ou aux Conditions générales. Si l’une des parties aux présentes intente des poursuites ou une action à l’encontre d’une autre partie (que ce soit une action en réparation, une action déclaratoire ou autre), découlant des Conditions générales, la partie gagnante obtiendra de l’autre partie, en plus de tous les frais judiciaires et débours, la somme qui correspond selon le tribunal à des honoraires d’avocat raisonnables. Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, les parties conviennent que toute réclamation ou cause d’action liée à l’utilisation du Site ou aux Conditions générales, ou découlant de celles-ci, doit être déposée dans un délai d’un (1) an suivant la survenance du fait ayant entraîné une telle réclamation ou cause d’action sous peine de prescription définitive.

Généralités

Vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail ou de mandataire entre vous et Bloomhouse en conséquence des Conditions générales ou de votre utilisation du Site. Les Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Bloomhouse en ce qui concerne votre utilisation du Site. Le défaut de Bloomhouse dans l’exercice ou l’application de tout droit ou de toute disposition des Conditions générales ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si une disposition des Conditions générales est jugée par un tribunal compétent comme non valide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de mettre à exécution les intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des Conditions générales demeurent valides et en vigueur. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou autrement transférer votre compte ou vos obligations en vertu des Conditions générales sans le consentement préalable de Bloomhouse. Bloomhouse possède le droit, à sa seule discrétion, de transférer ou de céder l’intégralité ou une partie de ses droits en vertu des Conditions générales, et Bloomhouse a le droit de déléguer ou de faire appel à des sous-traitants tiers pour remplir ses devoirs et ses obligatoires en vertu des Conditions générales et en relation avec le Site. La notification envoyée par Bloomhouse par voie électronique ou par voie postale, ou les notifications ou les liens figurant sur le Site, constituent une notification acceptable pour vous en vertu des Conditions générales. La version imprimée des Conditions générales et de toute notification transmise sous format électronique est admissible en cas de poursuites judiciaires ou administratives fondées sur les Conditions générales ou liées à celles-ci dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et fichiers commerciaux initialement émis et tenus à jour sous un format imprimé. Les titres de sections et les titres des Conditions générales sont insérés à des fins pratiques uniquement et ne possèdent pas d’effet légal ou contractuel. Tout droit non expressément attribué dans les présentes est réservé.

Assistance et questions

Nous mettons à votre disposition une assistance relative au Site par les canaux suivants :

– Site Web (www.bloomhouse.co)

– Courrier électronique (info@bloomhouse.co)

Nous faisons le maximum pour répondre dans les 48 heures à vos demandes sur notre contact.
Si vous avez des questions sur les Conditions générales, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@bloomhouse.co